Geneviève Cussac


De: Geneviève Cussac
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
5 septembre 2006
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000000818598(source JORF)
admission
04 Mars 200604/03/2006
De: Geneviève Cussac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gire
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cussac (Geneviève)
juge des enfants (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Cussac (Geneviève)
juge des enfants (Bayonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Geneviève Cussac
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.